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ANALYSE

DATES.

PAGES.!

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octob. Arrête portant création dos dénominations de commis principal et commis des Cont r i b u t i o n s indirectes

713

4927. 9 n o v . . . . . Décision détachant provisoirement deux agents des Contributions indirectes dans les fonctions de contrôleur des c o n t r i butions directes et de vérificateurs des poids et mesures..

761

4D27. I -

Voir :

Traitement.

Contributions et taxes. Voir : Budget local.

Conventions commerciales. Î0>7. 13 février! Décret portant publication et mise en application a titre provisoire de la convention commerciale entre la France ei la Hong r i e , signée a Budapest le 23 octobre 492.» I Bulletin Su] pleine niai re n° h las I Cour d'assises. 4927. 44 juin

..

\ r r ê t e rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane c o n d a m nant Sekkoum Salah 1KM» Ali l e n A m ri a cinq ans de travaux forces et a la relégation 331

4927. 14 j u i n . . . Arrêté rendant exécutoire un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane c o n d a m n a n t Belkacem ben e! lladj à cinq ans de travaux forcés et a la lelégation

332

Arrêté r e n d a n t exécutoire un arrêt de la Cour d assises de la Guyane condamnant Horde iSainte-Luce) aux travaux forces a perpétuité

114

1927. i l juiljet

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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