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DATES.

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ANALYSE.

Conseil colonial d'hygiène. 1927. 12 a v r i l . . . Décision désignant pour l'année 1927, les membres d u Conseil colonial d ' h v g i è n e . .

ij 211

Conseil du contentieux. ij 1927.17 février. Arrêté déléguant M. Bu bot Launay, Secrétaire général, dans les f o n d i o n s de Président du Conseil du Contentieux administratif..

II

t927. -12 m a r s . . . Décision rejetant la protestation de Verneuil (Joseph), Oihiîy (Kdgard), Massé (Simon), cl c o u s o n s contre les élections m u n i cipaies du 2 janvier .1927, à Mana .927. 2o juillet..

j |

Affaire T h o m i s Lewest contre la colonie de la Guyane

I \

^

i 1927.23 j u i l l e t . . Décision rejetant la protestation de Séraphin (Casimir). François ( Marcel ) et Dimanche i Guillaume) contre l'élection m u nicipale dii 19 juiu 1927 a l'Approuague.

4281

| U27. 9n)veinb

Arrêté déléguant M. Simoneau ( H e c t o r ) , Procureur général, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux a d ministratif -

7621

Conseil général. 19Î7, 4 m a i . . . .

«27-. 6 mai

i927.

Arrêté portant convocation du Conseil g é néral en session extraordinaire

?

/

. J

Arrêté complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil général

231

29 j u i n . . Décret modifiant les conditions d'incompatibilité avec le mandat de Conseiller g é néral à la Guyane française ..

444

li?27. 7 novemb

Arrêté portant convocation du Conseil général en session ordinaire pour 1927

737

I

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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