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OATES.

1927. 4octob.

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".-Il

— 884

ANALYSE.

Arrêté étendant aux employés et agents rétribués snr les fonds des budgets des communes rurales et dont les traitements dej préseme sont FIXES par arrêtés du Couver-j neur, les dis| osiiions de l'arrêté du 3 i ; mars 1927 attribuant une indemnité provisoire au personnel des cadres locaux d<

la Guyane 1927. 43 oclob.

Décision allouant aux auxiliaires des communes rurales dont les salaires sont lixés par décision du Gouverneur, les dispositions de la décision du 25 avril l!>27, une allocation provisoire de un franc cinquante centimes par jour en sus de leurs salaires

715

641;

Commune pénitentiaire d u M a r o n i 1927. 44 n o v . .

Arrêté modifiant 4927

celui du

12 septembre 76/

Comptables. 1927. 44 mai

Circulaire ministérielle. — situation a fournir par les comptables charges de plu sieurs gestions..

377 '

Compte dè gestion. 4927. 43 février

1927. 9 sept

Arrêté approuvant le compte de gestion de l'exercice 4923 présente par M. Clément (Charles), receveur du bureau de bienfaisance de la commune de Macouria... Ai rété approuvant le compte de gestion do l'exercice 4sr2i présente par M. liegour ( Gu>tave). Receveur du Bureau de Bienfaisance de la commune de Cayenne. . .

71

/

>27. 9 sept.

'S H

Arrêté approuvant le compte de gestion de f e u i e i c e W2;j p r é s e n t é par M. Silvator(CI'ivi; , Rcceic ir mupietpal des coin-i mimes d ' \ p | v o ague. kaw, lloura, Ma lo'iiy. Tonnégrande, Macouria, Hernie Montsinéry etOyapoe 5551

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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