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DATES.

19 7. (i) août,

1927

12 o d o

4927. 27 octob.

883 —

ANALYSE.

Décision, portant nomination dos-membres de h commission chargée de la répartition du crcditdc 50,000 francs p-evo an budget de l'exercice ' 9 2 7 pour encouragement aux familles nombreuses et nécessiteiises. jDécision nommant une commission chargée de donner son avis «ur l'admission définitive de \!. Imbault, commis principal à titre provisoire des Travaux publics des colonies

PAGES'{

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490

640

Décision instituant une commission chargée de l'étude de divers projets susceptibles d'améliorer la situation financière de la colonie

737

Arrêté portant modification de la c o m p o s i tion de l'arrête du II janvier 4927 portant institution d'une commission chargée d'examiner les moyens propres à favoriser le développement de ia main-d'œuvre à la Gftvane

753

1927. 2 i dcéemb Décision nommant une commission pour procéder à la remise «lu matériel mis à la disposition de Tanon et O pour l'entreprise de transport automobile PointeMacouria-Guatémala,

146

Î927. ( « n o v

Commission de réforme. Voir: : R

crutenent.

Communes rurales. (927. 22 sept

Arrêté étendant au personnel rétribué sur le budget de la c o m m u n e de Uemire les dispositions de l'arrêté local du 8 juin 4925, portant majoration «le l'indemnité pour charges de famille

613

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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