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DATES.

-1927. 9 ma!s.

PAGES.

— 882

ANALYSE.

Décision nommant une commission chargée d'apprécier la valeur d'un rapport présente par M Devez, éieve a l'école spéciale' des Travaux publics, sur fYtablisscmcnfJ d'un a^ant projet de roule entre Saint121 Laurent et Siunamary 1

1927. 1 6 març.

Décision instituant une commission à l'effet de réviser le bordereau des prix pour' chaque ouvrage a mettre eu adjudication. 145

1 9 2 7 . 5 avril...

Décision instituant une commission chargée de rechercher les conditions cTapplicaliondes lois des 1 3 et 17 décembre 1 9 2 6 aux navire* armes dans la colonie.. . .

927. 21 mai

1927. 28 juin,

192.'. 6 juillet.

1927 tu juillet

49;

Décision instituant une commission chargée d'examiner l'état îles résenoirs d'alimentation d'eau KllllFll • ! I c i II de IIC W ' mo ' in l l ti laIb Vo I et I I de I \ C.épeiou l . U | ' U I " I l Iet* I ; la répercussion de l'exploitation «les car-] Hères en c* qui concerne la solidité duj réseï v<dc établi au Cépérou I 28 Airôté nommant une commission chargée de l'attribution do secours aux sinistrés do l'inondation des abords de la Crique Laussat trruté désignant les membres de la commission de contrôle prévue par le décret du 1 5 juin I92t»

400

Décision instituant eue commission chargée d'étudier les dispositions d'applii ation prévues par le décret du 2 3 mai 1 9 2 7 qui étpnd aux exploiiations agricoles la législation sur les accidents du travail

441

357

4927. 16 juillet. Décret portant nomination de la commission prévue par la loi du 31 mars 1)27 pour l'atlribu ion et le contrôle des subventions ou avances destinées à permettre i'iiitinsilication de la culture cotonnière danb les colonies ' 507

v

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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