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D\TES.

ANALYSE.

PAGES.

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Collège électoral. 4927. <î mai.

Arrêté convoquant le collège électoral de la commune d'Approuàgue pour l'élection d'un Conseiller municipal, en remplacement de M. \ l i g u e ( G a s t o n d é m i s s i o n n a i r e ! 2-57

Comité de p a t r o n a g e de l'Enseignement industriel. Voir:

Instruction

publique.

Commissions. 4927. Il janv

Arrêté instituant une Commission chargée d'examiner les moyens propres à fariser le développement de la maind'œuvre a la Guvane —

23

1

i

4927. 24 jauv

4927. 15 février

Décision nommant les membres de la Commission chargée de la répartition du crédit inscrit au budget de l'exercice 1927 pour secours aux veuves, orphelins et ascendants de fonctionna ires décédés sans avoir droit a la retraite ainsi qu'aux veuves des maires et conseillers généraux .

50

Décision fixant la composition de la c o m mission d'inventaire prévue à l'article 22 du décret du 23 janvier 4914

971

1

4927. 22 féyriei Décision instituant une commission chargée d'examiner l'état des bâtiments du Service local

401

Décision instituant une commission chargée de procéder aux inspections prévues à l'article 45 du contrat passe entre la colonie et la Société française de navigation et de transport de la Guyane

122

9 mars.. Décision désignant pour l'année 1927, les membres de la commission instituée par l'arrêté du 29 mai 4941

427!

1927.

1927.

3 mars

i

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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