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A N Al.TSE.

D VI ES.

1927

I PEAGES.

— 876 —

21 déccm. Arrêtéaccordant dos avances de fonds au Délégué du Service local au Maroni pour le payement des salaires des ouvriers et 842 manœuvres de la mission Imhault Voir : Agent spécial.

Avis de décès. Voir : Fonclionnair

s. LÎ

Banque. 1927. 2 3 m a i

r<)27. 2 juiltel.

T

,oi modifiant l'article !. paragraphe U , de la loi du 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la lléunion I 39t Décret modifiant celui du t9 septembre 1920 MOTORISANT les paiements par virements de banque et de chèques à la Guvane

452

lîaux à loyer. 1927

22avril

Loi tgndant a inteipréter et a compléter les dispositions de la loi du 30 juin 11)26 sur le renouvellement des baux a loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel

392

Bordereau de prix. 1927. U

m a i . . . Arrêié rendant applicable aux entreprises à la Guyane le nouveau bordereau des prix des travaux. Voir:

Connussions.

269

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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