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- 875 ANALYSE,

DATES.

Allocatk is diverses. 1926. 7 sept.

1926. 26 s e p t . .

Deere! portant attiibulion d'une allocation fori n ta i rc aux personnels et agents de l'Etat

171

Décret relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire r x personnels militaires de carrière, suivi l'instruction pour l'application de ce < écret

33

Amendes pénales. 1927. 2 4 o c t o b . . Décre . majorant de i 0 décimes le principal des amendes pénales pronom-ces par les Cours cl Tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies et portant celte majoration à 20 décimes pour la Guyane r

;

179

Appel des libérés. Voir : Administration

pénitentiaire.

Articles d'argent. Voir: Postes,

Télégraphes

et

Téléphones.

Armes. 1926. 9 decemb. Décret sur le régime des armes à la Guyane.

48

Assistance médicale. Voir : sercice de San é.

Avance. 1927. 25 a o û t . . . Arrêté élevant le chiffre des avances à faire au Directeur-gérant de la Prison c i v i l e . .

493

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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