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DATES.

! 1027. 15 o im a i .

P VGKS.I

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ANALYSE.

!>écr«»l rendant applicable à certaines colonies la loi un i s il. cembre 19-2 sur les droits d'expédition des actes de l'étatci vit

I

Administration pénitentiaire. 19-27. 3 revriér.

Arrêté déléguant au Commandant Maire de Sain!-! tinrent ("'ordonnancement lies dépenses a faire au Maroni pour le compte du patronage des libérés ....

83

1927. 12 février. Décision réintégrant M e de la Rivière dans sou emploi d'auxiliaire du service télégraphique de l'Administration pénitentiaire

93

n

1927. G a o û t . . .

Décision classant provisoirement à la rélégatien collective le nommé Genillae (Gaston-André:

485

4927. tî) a o û t . . , Décision classant provisoirement à la rélégation collective les nommés Combinant (Aristide) dit \génor et Duval (Alphonse Henri )

489!

l'J27. 13 octob.. Arrêté autorisant le libéré Cholle der li rs de la Guyane

642

1927.

9 RÔT.;..

à rési-

Décision classant provisoirement a la relégation collective le nommé Meignan (Maurice-Eugèneï. transpoité libéie 4* 2 m ' . 6101. ". a

Voir: Indemnités

.'o'dc,

1

760

Trai'.emcnL

Agent spécial. :927. 23 ITIIILET.

1927. 27juillet.

\rrê;é. - Somme mise a la disposition de M. Collât, agent spécial, pour le paiement des frais de transit postal de I92i>

421

Urê'é portant création d'une agence spéciu 1 o au servicce des Postes et Téléphones. 435J

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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