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Article 1 . — Le budget des récoltes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 19*28, délibéré par le Conseil général, est a / r ê t é , en recelles à la somme de quatorze millions cinq cent q u a r a n t e mille irancs ( 1 4 , 5 4 0 , 0 0 0 fr.) et en dépenses, à la somme de quatorze millions trois cent soixante et un mille q u a l r e cents Irancs (14,361,400 fr.) Art. % — La nomenclature des recettes et des dépenses du budget est fixée de la manière suivante : RECETTES. Recettes

ordinaires.

CHAPITRE I X — ïïhpots p e r ç u s sur r ô l e s .

574,100* »

CHAPITRE 2 . — Contributions perçues sur liquidations ' . . . 12,621,600

»

CHAPITRE'». — Produits des exploitations industrielles

464,000

»

CHAPITRE 4 . — Produits perçus sur o r d r e s de r e c e t t e s . .

404,500

»

CHAPITRE 5.

Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. .

CHAPITRE o\ — Recettes des exercices a n térieurs CHAPITRE 7. — Recettes d'ordre Recettes

415,800

»

. »

extraordinaires.

CHAPITRE 8, — Recettes diverses CHAPITRE 9 . —

»

Prélèvements exceptionnels sur la Caisse de réserve

Mémoire.

»

Total général des r e c e t t e s . ' . . . 14,540,000

»

DÉPENSES. Dépenses

ordinaires.

e

CHAPITRE I * . — Dettes exigibles.

75,33G

f

»

CHAPITRE2. — G o u v e r n e m e n t ( P e r s o n n e l ) .

200,550

»

CHAPITRE o . — Gouvernement (Matériel)..

200,560

»

CHAPITRE 4 . — Services d'administration générale ( P e r s o n n e l ) . , 2 , 1 3 6 , 0 0 8

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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