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— 858 — présentés p a r M. Vanony (Raphaël), receveur muniphpë) des c o m m u n e s d'Jracoubo el de Kourou, et receveur du Bureau d e bienfaisante de Sinnamary, d o n t quitus. A r t . 2 . — Le présent a r r ê t é sera enregistré et c o m m u n i qué p a r t o u t on besoin sera, publié et inséré au 'Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1927. BUHOT LAUNAY.

N ' 7 8 0 . — AMUÈTÊ concédant une pension de retraite à I I . Garus (Edgard-Présenl), contrôleur de A classe des Poste* it Téléphones. 0

(31 décembre 1 9 2 7 . )

L E GouvEtiNKin p . h de la Guyane française, Chevalier de la Légion d ' H o n n e u r , Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté n® 194, d u 2 3 d é c e m b r e 1 9 2 7 , admettant M. Garus (Edgard-Présenl), contrôleur de 4 classe des Postes et Téléphones, à faire valoir ses droits a une pension de retraite, à titre d'ancienneté de services ; Vu les articles 3 5 , 37 et 3 8 du r è g l e m e n t du 3 0 avril 1921 sur r é t a b l i s s e m e n t et l'organisation d'une caisse locale de r e traite à la Guyane ; Vu l'arrêté du 26 juin 1 9 2 0 , attribuant d e s majorations aux titulaires de pension sur la caisse locale d e s retraites de la Guyane ; S n r la proposition du Secrétaire général ; e

Le Conseil privé e n t e n d u , ARRÊTE :

Article — Il est concédé à M. Garus (Edgard-Présenl), contrôleur de ¥ classe d e s Postes et T é l é p h o n e s , une pension annuelle s u r la caisse locale de retraite d e s employés de la Guyane se décomposant comme suit : Pension priuripale*. 4,493' 00 Majoration 1,948 2 5 Ensemble

6 , 4 i l 25

Art. 2. — L e s a r r é r a g e s de cette pension seront réglés à compter du I !* janvier 1 9 2 8 , date à laquelle M. Garus (Edg a r d - P r é s e n t ) sera rayé du contrôle de l'activité. e

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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