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Vu les bordereaux d'exécution desdites injonctions ; Sur le rapport du Secrétaire g é n é r a l ; Le Conseil privé e n t e n d u , ARRÊTE : e r

Article 1 . — Sont approuvés les comptes de gestion de l'exercice 1924, pour la période du 1 janvier an 2 9 juillet 1924, présentés par M. Salvador (Clovis), receveur municipal descommunes de Kaw, Approuague, Matoury, Maconria, Monlsinéry, Tonnégrande, lîoura et Bémire, dont q u i t u s . e r

Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré an Journal officiel etau Bulletin officiel *lc la colonie. Cayenne, le 31 décembre 1 9 2 7 . BUHOT

LAUA'AY.

,N° 7 7 8 . — A R R E T E approuvant définitivement le compte de gestion de l'exercice 19 2i de M. Vanony (Raphaël), receveur m u n ici pal de Ko u rou. ù

31 décembre 1927.) L E GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu le décret du 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 15 août 1924 et 22 juin 1927, modifiant les articles 3 4 8 et 4 0 2 du décret financier précité : Vu l'arrêté local du 28 septembre 1 9 0 3 , portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; Vu les injonctions contenues dans l'arrêté n° 886 rendu en Conseil privé le 22 septembre 1927 s u r le compte de gestion de l'exercice 1924, pour la période d u 1 janvier au l " mai 1924, présenté par M. Vanony (Raphaël), receveur municipal de la commune de Kourou ; e r

Vu le bordereau d'exécution desdites injonctions ; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu.

r

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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