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— 848 — Solde du personnel

colonial

DÉCRET. L E PRÉSIDENT de la République

française,

Vu le décret du 2 m a r s 1910 s u r la solde et les accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux et les actes qui l'ont modifié ; Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRÈTE : or

Article l . — - Les dispositions du premier alinéa de l'article 49 d u décret du 2 m a r s 1910, portant règlement s u r la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux sont complétées ainsi qu'il suit : c . . . Il en est de même, dans la métropole, pour tout congé de convalescence succédant à un congé administratif. J> Art. 2 . — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la R é publique française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 octobre 1927. GASTON D O U M E R G U E . Par le Président de la République:

Le ministre

des colonies,

LÉON P E R R J E R .

N« 770. -

ARRÊTÉ prorogeant de 10 jours la durée la session ordinaire du Conseil général. (28 décembre i928. )

de

L E GOUVERNEUR p . i . de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté en date du 7 novembre 1 9 2 7 , portant c o n v o cation du Conseil général en session ordinaire de 1 9 2 7 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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