Page 215

-

845

Quais <le

Cayenne.

Réparation du patelage. 1° — Des petits appontements en fer 2 ° — N o u v e l l e clôture des hangars des Douanes

2 0 . 0 0 0 00 4 500 0 0

Douanes. Réparation du bâtiment des Douanes à Roura.

5 . 0 0 0 00

Total Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et _ partout où besoin sera.

194.629.04 communiqué

Cayenne, le 2 1 décembre 1927. BUHOT LAUNAY.

>'•» 707. —>l HR/ÏTÊ concédant pue pension de retraite à M. Fran» conie(Alcxaiidre-Fré(léric-!lu^lavi'),/)re/V.siCt<r de detsin. ( 24 décembre ti>27.) L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Chevalier de la I égion d'Honneur, Vu l'ordonnance o r g a n i q u e du 27 août 1828 ; Vu l'an été n ° 9 l l du T octobre 1927, a d n u t u n t M. Franconie (Alexandre-Fré léric-Gusiave), professeur de dessin au C liège de Cayenne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; Vu les articles 2 6 , 27 et 28 du règlement du 20 avril 1891 sur I établissement et l'organisation d'une caisse locale de retraite à la Guyane ; Vu l'an été du 2 6 j u i n 1920, attribuant d e s majorations aux titulaires de pensions sur la caisse locale des retraites de la Guyane : Mit la proposition <u Secrétaire général, l e Conseil privé e n t e n d u , r

!

ARKÈTE : e r

Aitîcle 1 . — 1 1 est concédé a M. Franconie (Alexandrcl'rédéric-Gustave), professeur de dessin au Collège de Cayenne, une pension annuelle sur la caisse locale de retraite d e s cinp'oyés de la Guyane se décomposant c o m m e suit : Pension principale 4,203 00 Majoration l,87f> 7 5 (

Ensemble

6,078 7 5

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement