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Vu le décret du 25 novembre 1926 déterminant les c o n ditions d'attribution de l'indemnité provisoire et de l'allocation forfaitaire au personnel du corps de l'inspection des colonies ; Vu les décrets du 29 décembre. 1925 et du 3 0 juillet 1927 fixant le taux des indemnités journalières de mission attribuées aux inpecteurs des colonies, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . — Le tableau IV « i n d e m n i t é journalière de mission » annexé au décret du 11 février 1926 et remplacé p a r le décret du 30 juillet 1927 est annulé et remplacé par 1« tableau ci-après: TABLEAU IV INDEMNITÉS JOURNALIÈRES D E MISSION. TAUX de l'indemnité journalière.

DÉSIGNATION DES GRADES

francs. 200 465 137

re

Inspecteurs généraux de 1 classe Inspecteurs généraux de 2 classe Inspecteurs de l classe e

r e

e

Inspecteurs de 2 classe Inspecteurs de 3« classe

445 405

Art. 2 . — Les indemnités de mission, telles qu'elles sont fixées ci-dessus, sont exclusives du supplément temporaire de 7 p . 100 alloué p a r le décret du 2 5 novembre 1 9 2 6 . Art. 3 . — Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1 août 1926. Art. 4 . — Le président du conseil, ministre des finances et le minstre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le c o n cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. e r

Fait à Paris, le 8 novembre 1 9 2 7 . GASTON

DOUMERGUE.

Par le Président de la République : Lt Ministre Lion

des colonies, PERRIER.

Le Président du conseil, des finances,

ministre

IUTHO.ND P Q I N C A R É .

It

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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