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— 840 — Indemnités journalières de mission allouées aux inspecteurs des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT D E LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE. Paris, le S novembre -1927.

Monsieur le Président, La loi du 10 juillet 1927 ayant ouvert des crédits s u p p l é mentaires en vue de la réforme des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat, la solde des fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies a été relevée p a r le décret du 2 8 août 1927. Au cours de leurs missions outre m e r , les inspecteurs des colonies reçoivent u n e indemnité journalière de mission qui leur tient lieu de divers suppléments de solde perçus p a r le personnel colonial, et dont le principal, dit « supplément c o lonial », s'accroît automatiquement e n m ê m e t e m p s q u e les soldes p r o p r e m e n t dites. Il nous parait d o n c équitable de reviser les indemnités j o u r nalières de mission des inspecteurs d e s colonies sur des bases correspondant à leurs nouvelles soldes.. Tel est l'objet du décret q u e n o u s avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des colonies,

Le Président du Conseil, des finances,

UON PERRIER.

Mincir»

RAYMOND POiNCARÉ.

DÉCRET. LE P R É S I D E M de la République française,

Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et du ministre des colonies, Vu l'article 9 de la loi du 1 8 octobre 1919 ; Vu l'article 1 2 4 de la loi du 13 juillet 1 9 2 5 ; Vu le décret du 1 4 décembre 1928, modifié p a r les décrets du 11 février 1920, du 15 février 1 9 2 7 et d u 28 août 1927 fixant le régime de la solde et des allocations accessoires du personnel de l'inspection des colonies ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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