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Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 14 décembre 1027 BUHOT

LAUNAY.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'Administration pénitentiaire. PREVEU.

N° 760. — ARRETË promulguant dans lu colonv\ h dé ret du 16novembre 1921 rendant applicable à la Guyam ia In du 22 mai 1915 sur le recel. (15 décembre 1927.) LR GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 5(3de L'ordonnance organique DU 27 août 1828 . Vu la c i r c u l a r c ministérielle en daie DU 2 mai 11)06 rc|; tive à la promulgation a< \ colonies de> actes du pouvoir central ; S u r la proposition do PROCURENT g é n é r a l , ARRÊTE : e r

Article 1 . — E^l promlugué dans la colonie le décret du 16 novempre 1927 rendant applicable à la Guyane la loi <!u 22 mai 191o s u r le recel. A n . 2 . — Le Procureur géféral est chargé de l'exécution du présent a i r é ' é qui s ra, av»t! les texies promulgués, publié aux Journal et liulktiu officiels M la colonie et enr gistré partout où besoin sera. Cayenne, le 15 décembre 11)27.

BUHOT I Al SAY. PAR LE GOUTERNEUR : t» Procureur

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généra

H. SIMONEAL

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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