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Vu le décret du 2 9 n o v e m b r e 1892 e x o n é r a n t la farine de froment des droits de d o u a n e ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1 9 0 6 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies. ARRÊTE : e r

Article I . — Est p r o m u l g u é à la Guyane p o u r y être appliqué en sa forme et teneur et d a n s les délais réglementaires, réserve faite de l'exonération accordée aux farines de froment, le décret du 2 s e p t e m b r e 1927, p o r t a n t relèvement des droits de d o u a n e s u r les céréales panifiables et leurs dérivés. Art. 2. — Le présent arrêté sera, ainsi que le décret p r o mulgué, publié au Journal officiel de la colonie, insère au Bulletin officiel, enregistré et c o m m u n i q u é p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 14 décembre 4 9 2 7 .

B U H O T LAUNAY.

DÉCRET.

LE PRÉSIDENT de la République française, Vu l'article 1 3 de la loi du 8 août 1 9 2 6 , relatif aux droits de d o u a n e ; Vu l'article 6 du décret du 28 d é c e m b r e 1 9 2 6 , p o r t a n t m o dification des textes législatifs c o n c e r n a n t les d o u a n e s , DÉCRÈTE : e r

Article 1 . — Le tableau A a n n e x é à la loi du 11 j a n v i e r 1892 et aux lois des 27 février 1894 et 29 m a r s 1 9 1 0 , est modifié c o m m e il suit :

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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