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Vu la lettre en d a t e du 29 novembre 1927, par laquelle M. Garus ( Edgard-Préseni ), sollicite on admission à la retraite, à titre d'ancienneté de services ; Vu les articles 2 et 12 du règlement du 20 avril 1891, a p prouvé par décret du 2 0 juin 1 8 9 3 sur l'établissement et l'organisation «l'une caisse de retraite pour les agents rétribués par la colonie et les communes du la Guyane; Sur la proposition du Secrétaire général : ARRÊTE:

Article 1 . — M. G a m s ( E d g a r d - P r é s c n t j , co:.t;ô!,ur de 4° classe d e s Portes et T é l é p h o n e s , es admis, sur sa demande, et a litre d'ancienneté de services, î faire valoir ses droits à une pension de retraite. e r

Arl. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. C a \ e n n e , le 9 décembre 1 ' 2 7 . BUHOT

LAUNAY.

N° 75 • . _ ARRÊTE promulguant le décret du 18 août 1921 modifiant l'article 387 du décret du 30 décembre 1012 sw le régime financier des colonies. i U2 décembre P.>27. ) LE GOUVERNEUR p . i. de

la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la circulaire ministérielle d u 2 mai 1906 relative à U promulgation des lois et décrets aux colonies ; Vu le décret d u 18 août 1927 modifiant l'article 387 d u d é cret du 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Sur la proposition concertée du Secrétaire général, du T r é sorier-payeur et du Chef du service des Postes et des Télégraphes, ARRÊTE :

Article 1 . — TEst promulgué à la Guyane française, p o u r Y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 1 8 août 1927 modifiant l'article 387 du décret du 30 décembre 1912 s u r le régime iinancier des colonies. e r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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