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— 824 — N° 754.— ARRÊTÉ autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal d'Approuague. (9 décembre 1927.) LE G O U V E R N E U R p i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la lettre du Maire d'Approuague eu date du 1er décembre 1927, n° 101 ; Vu les articles 17 et 18 du décret du 1 5 octobre 1 8 7 9 , portant institution des municipalités à la Guyane française ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE

:

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Article l . — Le Conseil municipal de l ' A p p r o u a g u e r t a u torise à se réunir en session extraordinaire. Art. 2 . — L'ordre du jour sera le suivant : 1° Examen de la question de « la pêche à la follette » 2 ° Augmentation de l'allocation annuelle de l'écrivain de Mairie. ; 3° Virement de crédits au profit de l'article des dépenses du personnel de la Mairie. A r t . 3 . — Le Maire est autorisé, vu l'urgence, à ne pas observer les delais de convocation prévus à l'article 18 du décret du 15 octobre. 1879 précité. Art. i . — La présent arrêté sera enregistré et communiqao partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 d é c e m b r e 1927. BUHOT

LAUNAY.

N° 755.— ARRÊTÉ admettant VI. Garus ( E d g a r d - P r é s e n t ) contrôleur de 4 classt des Postes et Téléphones à faire valoir ses droits à une pension de retraite. e

(9 décembre 1927.)

p. i. de la Guyane française, Cheval er de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu les arrête- des 14 ;avril 1921 et 30 décembre 1924 fixant la solde du personnel du cadre local des Postes et T é l é p h o n e s ; Le

GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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