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Colonies

tr

du 1

groupe.

823

— Afrique occidentale française

Togo, Afrique équatoriale française, Cameroun, Côte française des Somalis, Guyane. colonies du 2e groupe. — Atrique orientale, Antilles, SaintPierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et dépendances, établissements français de l'Océanie.

Colonies du 3e groupe.

— Indochine, Inde.

Art. 8. — Le tarif n° 10 (indemnité de logement) annexé au décret du 29 décembre 1903 et modifié en dernier lieu par le décret du 27 janvier 1926 est abrogé et remplacé par le tarif ci-après :

i n d e m n i t é de l o g e m e n t a u x sous-officiers et maîtres o u v r i e r s logés en

PARTIES PRENANTES.

CLASSEMENT DES PLACES.

TAUX DE L' INDEMNITÉ.

fr. . . sOTS-officiers et maîtres ouvriers M

i 4 " catégorie 2 catégorie 3 - catégorie ' 4« catégorie

î2b 405 90 75

e

ville.

OBSERVATIONS

C.

» » » »

fixé

Le classement des places par catégorie eti par le ministre.

!

L'indemnité de logement des caporaux, brigadiers et soldats servant au delà de ia d u r é e légale du service prévue au n° 14 d, l'article 13 du décret b> 2 9 décembre 1903 est portée de 30 à 4 0 fr. par mois. Art. 9 ' . — Les dispositions du prisent décret sont applicables aux militaires de toutes armes et de tous services des troupes coloniales ou métropolitaines hors cadres au compte des budget» généraux, locaux, spéciaux, annexes ou autres des colonies. Art. 1 0 . — Sous réserve des dispositions par iculières ciaprès le présent décret est applicable à compte- du l" juin 1927. Les militaires français ou servant.au titre français en c o u r de contrat au 18 juillet 1927 bénéficieront des nouveaux tarifs de prime pour une part proportionnel e au tenjps restant ï accomplir au titre de ce contrat après le 18 juillet 1927 d a m la limite de dix ans de service ( c i n q ans pour les troupes métropolitaines). r

s

Pour les militaires étrangers et servant au titre étranger, l e ; nouveaux taux de prime ne seront applicables qu'aux contrats souscrits ou commençant à courir à partir du 18 juillet 1927. A n . 1 1 . — Les dispositions du présent décet n e sont applieaMes qu'aux allocations perçues en francs. Elle; ne peuventavoir pour effet d'augmenter letotal des é m o luments actuellement p e r ç u s e n monnaie locale, au titre d e l à folde et de ses accessoires abstraction faite des primes d'en-

agei.ient et de r e n g a g e m e n t - par le personnel servant en I n dochine ei dans les établissements fiançais de l'Inde. Des arrêtés du gouverneur général et du gouverneur intéressés prenant dale pour compter du 1 juin 1927 interviendront pour modifier dans ce but les réglementations locales actuellement £ii vigueur. e r

En ce qui concerne le personnel militaire en service eu Indochine, les dispositions du présent article n'ont qu'un caractère transitoire et elles cesseraient de piano d'être appliquées dès la mise en vigueur d'un régime d'aboudement adapté aux nouveaux tarifs et aux conditions locales de l'existence. Art. 1 2 . — Le président du conseil, ministre des finances, ie ministre des colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le conoerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré an Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 octobre 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances. RAYMOND

POINCARÉ.

L« ministre du tt de UAUMCI

Le ministre des colonies, LÉON PERR1ER.

commerce,

l'industrie, BQUKOWSKI.

Le ministre

de la

guerre,

PAUL P A I N L E V É

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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