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II.

a ) Primes

821 —

— TROUPES

d'engagement

COLONIALES,

et rengagement

à terme

fixe.

Primes pour les engagements de 2, 3, 4 ou 3 ans et pour les rengagements successifs portant la durée des services de 4 an 1/2 à 40 ans.

NATURE

'

L»U CONTRAT.

TAUX

OBSERVATIONS.

DE LA PRIM1Ï.

c.

fr.

(1) La prime n'est par. due pour le* engagements par devancement d'appel, pour les engagements pou.' la durée de la guerre, ni pour les engagements prévus par ies articles 30 et 63 de la loi du 1 " avril 4923.

Engagements (4). de de de de

Engagements..

2 3 4 5

ans.. ans.. ans.. ans..

773

»

2.325 3.873 5.425

» » »

773

»

4.550

»

(2) Si le rengagement comporte une demiannée, il est alloué pour cette période la moitié de la prime prévue pour une année.

Rengagements. Rengagements de 0 parus Rengagements de 1 an et plus jusqu'à la dixième année de services incluse ( par année de rengagement ) (2)

b)

Primes

et allocations

spéciales des contrats

fr.

2*

(4 ) Si le rengagement comporte une demiannée, il est alloué pour cette période la moitié de la prime prévue pour une année.

082 50 1.437 50 i .502 50

(2) Cette indemnité se cumule ave la haut» paye journalière. Elle suit les mêmes règles d'allocation.

Rengagements.

Rengagements de 6 mois Rengagements de 1 an et plus jusqu'à la dixième année de services inchiso (par année de rengagement) \4) Indemnité journalière spéciale (2)

OBSERVATIONS.

c.

de 3 ans.. de 4 ans., de 5 ans..

Engagements..

résiliables.

TAUX DE LA PRIME.

N'ATTIRE DBS CONTRATS.

1* Engagements.

,i

227 50

3 »

Art. 7. Le t a b l e a u « Hautes payes journalières d'ancienneté » inséré au tarif 7 annexé au décret du 29 décembre 1903 et modifie on dernier lieu par le décret du 27 janvier 4926 est annulé et remplace par le tableau ci-après : Hautes p a y e s journalières d'ancienneté, militaires français d e s corps français et indigènes. I ° HAUTES

payes d'Europe,

TAUX PAR JOUR,

GRADES ET ÉCHELONS.

fr.

Caporal et assimilé.

Après 10 ans Après 3 ans Après 3 ans Après la durée légale.

Soldat et assimilé.

Après 10 ans Après 5 ans Après 3 ans Apres la durée légale.

COLONIE r

du 4« groupe. fr.

c.

c.

5 4

La haute paye de caporal est attribuée aux soldats musiciens qui reçoivent la solde de caporal.

» 3 50 3 « 4 50 3 50 3 »

2

2" Hautes payes

«RADES ET ECHELONS,

coloniales.

COLONIE e

du 2 groupe. fr.

c.

50

COLONIE

fr.

c.

Caporal et assimilé.

8 7 6 5

» » » »

7 » 6 » 5 » 4 >

6 » 5 » 4 » 3 50

7

»

Seldat et assimilé...

Après 40 ans Après 5 ans Après 3 ans Après la durée légale

6 » 5 » 4 » 3 50

5 » 4 » 3 50

6 » 5 » 4 >

OBSSBVA110NS,

9

du 3 g r o u p e .

Après 40 ans j Après 5 ans Après 3 ans ! Après la durée légale 1

OBSERVATIONS,

3

»

La haute paye de caporal est attribuée aux soldats musiciens qui reçoivent la solde de caporal.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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