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Art. 4. — Le tarifa» 4 (solde), annexé au décret dn 20 mars 4 926, modifié en dernier lieu par l'article 2 du'décret du 13 a r r i l U î T , . est abrogé et remplace par le tarit' ci-après: Solde des h o m m e s

de troupe

d e la

gendarmerie.

SOLDE

RETENUE

SOLDE

à déduire.

par an. fr.

Par an.

c.

fr.

40.S25 53 40.442 55 10.05;) 57

c.

fr.

Adjudant-chef.

après 30 ans de services, après 25 ans de services, avant 25 ans de services.

Adjudant.

après après après avant

25 ans de services, 20 ans do services, 45 ans de services, 15 ans de services.

9.670 9.293 8.910 8.444

60 62 64 68

604 584 558 542

60 62 64 68

9-072 8.742 8.352 7.632

Maréchal des lofris chef.

après après après après avant

25 ans de services 20 ans de services, 45 ans de services, 7 ans de services, 7 ans de services.

8.527 8.445 7.704 6.995 6.804

66 68 70 74 26

533 512 489 443 432

66 68 70 74 26

7.992 7.632 7.272 6.532 6 372

après après après après avant

25 ans de services., 20 ans de services., !5 ans de services.. 7 a us de services.. 7 ans de services..

7.761 7.378 6.995 6.229 5.846

70 72 74 7n 84

489 466 443 897 384

70 72 74 79 84

Gendarme.

Elève gendarme Gendarme auxiliaire

673 53 650 55 727 57

5.578 72 5.493 74

La solde d'absence est égale à

DE PRÉSENCE

budgétaire

GRiDES

la moitié de la solde

358 72 335 74

c.

10.452 » 9.792 » y. 432 »

Par mois. fr.

Par jour. fr.

c. v

c.

83 4 » f>46 » 786 »

27 70 27 20 26 20

» » » »

756 726 696 636

25,20 24 20 23 20 2! 20

» » » » »

666 » 6^6 » 606 #

» » » »

»

22 21 20 48

20 20 2S 20

53! ''4

47

70

7.272 » 6.912 » 6.552 *> 5.832 » 5.472 *

605 576 546 4S«

» > » »

20 49 48 40

436

»

5-220 4.860

435 » 405 »

» »

510

20 20 20' 20 13 20

44 50 43 50

de présence.

Art. 5. — Les dispositions d u décret du 22 septembre 4926 portant attribution d'une i n d e m n i t é provisoire a u personnel militaire de carrièn a la charge du département des colonies demeurent applicables aux tarifs de solde faisant l'objet du présent décret. A

r

6

L

t a ,

i f

n

7

r i m o s

. j ; T ?, [ ° (° d'engagement et de rengagement! annexé au décret d u 29 décembre 49C3 et modifié en dernier lieu p a r le décret du 31 mai 4924 est abrogé et remplacé par le tarif ci-après : Tarif n° 7 . — P r i m e d ' e n g a g e m e n t e t de I.

4» Militaire! français drs corps de troupe fr oyait

rengagement.

TROUPES MÉTROPOLITAIN E.S

et indigènes et militaires français ou servant au titre français dans les régiments

étrangers.

Primes pour les engagements de 2, 3, 4 ou 5 ans et pour les rengagements portant la durée des services à 2 ans, 2 ans 4/2 3 ans, 3 ans 4/2, 4 ans, 4 ans 4/2 et 5 ans.

DÉSIGNATION

I. — Engagement [

TAUX

fr.

( | ).

de 2 a n s . . .

c.

650 » 4.950 » 3.250 » 4.550 »

) de 4 a n s . . . 1 de 5 ans IL —

OBSERVATIONS

Rengagements.

Rengagements de 6 mois Rengagements de 1 an et plus, jusqu'à 5 ans de services incius (par année de rengagement) (2) 2° Militaires

étrangers ou servant

650 » 4.300

»

d titre

DÉSIGNATION

TAUX

Rengagement jusqu'à 40 ans de services i n - J Sous-officiers clus (par année de rengagement) / Caporaux ou soldats.

fr. c. 4.000 » 300 » 200 -

Complément

uSS^^^f^J^^ de r e n g a g e m e n t ) . . ; ! .

e t

p I u s

(4) La prime n'est pas due pour les engagements par devancement d'appel, pour les engagements pour la durée de la guerre, ni pour les engagements prévus par les articles 30 et 6 3 de la loi du 4*' avril 4923. (2) Si le rengagement comporte une demiannée, il est alloué pour cette période la moitié de la prime prévue pour une année.

colonial de prime.

™™j Sous-officiers au delà du service légal),

(par année

425 » 75 » 50 »

''franger.

OBSERVATIONS

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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