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— 688 — An. 3. — Les irailtments fixés par l'a nielo 2 du présent décret sont exclusifs de l'indemnité provisoire do 12 p. 100 sur le traitement de présence allouée par le décret du 19 septembre 1926. Art. A. — Les relèvements de traitements déterminés par le présent décret no peuvent avoir pour eiïet d'augmenter le total des émoluments nets perçus en piastres ou en roupies au titre du traitement de présence el ou supp l é m e n t colonial par les administrateurs des ro'onies et les administrateurs des services civils pendant leur séjour en Indochine ou dans les établissements français d'e l'Inde. Des arrêtés du gouverneur général ou du gouverneur intéressé prenant dalo pour compter du K janvier 1925, interviendront pour con tir mer ou modifier, dans ce but, les réglementations locales actuellement en vigueur. Art. o. —Le ministro des colonies est chargé de l'exécution du présent décot, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du mini>tère des colonies. Fait a Hambouil'et, le 17 août 1 9 2 7 . GASTON

DOUMLKGIF.

Par 1« président de la République": Lt minière

des

colonies,

IAOK PERRIKR.

N•§67,— ARRÊTÉ relatif aux opérations de lievision et à lu visite médicale des hommes de la ciaste 192<8 :t des ajourné* des classe* 1925, 1926 el 1927. (27 septembre -1927. i

L K G O I v E R N E n n do la Guyane française. Officier do la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la loi du I ' avril 1923 sur le recrutement delarmée ; E

Vu l'arrêté ministériel en date du 2 0 avril 1927 lelalif \ la formation de la classe 1928 ; inséré au Journal officiel de la République française du 2 9 du dit mois ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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