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qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bxi félin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 7 octobre 1927. DOUMERGUE.

GASTON

Par le i'rc-iiienJ de la R é p i b l i q i e : Le président

du conseil, d>. finances,

ministre Le ministre

R A Y M O N D POINGÀRK Le thinistre PAUL

de la

des colonies,

LÉON PKRRIER. guerre,

PAIN LEVÉ.

Relèvement des tarifs de solde, hautes payes, prîmes d'engagement et de rengagement et d'indemnités de logement applicables a u x troupes stationnées a u x colonies. RAPPORT

A U P R É S I D E N T HE L A RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE,

Paris, le 13 octobre 1921.

Monsieur le Président, Le Parlement a bien voulu inscrire au budget d e 1 9 2 7 des cré -ils supplémentaires en vue de l'intensitication du courant des engagements et des rengagements tant dans l e s troupes métropolitaines que dans les troupes coloniales. En ce qui concerne celies de ces troupes qui sont entretenue* au cofi'pte du budget oolûntof, les différentes m sures env s.igées d'accordeitfVe nos départements, pour l'emploi des crédits supplémentaires dont il s'agit font l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de vous adresser ci-jo int en vous priant de ouloir bien, si vous en approuvez les dispositions, le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de noire respectueux dévouement. Le président

du conseil,

ministre

RAYMOND U

ministre

des colonies,

Lio* P E R R I E R .

des

finances,

POINCARÉ.

Le ministre PAUL

de la

guerre,

PAINLEVË.

«

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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