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TARIF

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Retenue journalière à opérer aux oolonies sur le traitement des officiers des corps et services lorsque le logent. avec

sans ameublement, leur est feurni en nature (1). DIMINUTION TAUX UK L V RETENUE J O U K N A H È B E .

TAUX DE LA RETEfl

p o u r c h a q u e p i è c e e n m o i n s surli nombre de pièces réglementaires!;

GRADES. Logemi nt avec

ameublement

Logement sans ameublement

Logement avec ameublement

Logement sans ameubleni!

fr. e,

fr.

24 0 0

48 0 0

4

50

1 20

18 0 0

42 0 0

4

40

4

to 00

fr.

c.

C.

fr. e.

1! 4 0

7 60

4

30

4

9 00

6 00

4

20

0 90

7 40

5 00

1 10

0 SO

5 00

3 40

0 80

0 50

3 00

2 00

0

60

0 30

'

( 1 ) Les chiffres ci-dessus sont réduits de moitié lorsqu'il s'agit de camps provisoires. ( 2 ) Le i n m b r e de pièces réglementaires qui sert de base dans le calcul de la déduction, à faire subir, le cas échéant, à la retenue de loffl ment, est celui qui est prévu dans chaque grade pour les officiers chefs do fam lie

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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