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DÉCHET. iJe Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et des ministres des colonies et de la guerre ; Vu le décret du 20 décembre 1003 portant règlement sur la sol le et les accessoires de solde-des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonit s; eiîsemhie les décrets modih'catifs et notamment relui du 80 janvier 1927 ; Vu le décret du 2 juillet 1004 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des agents civils du commissariat, et de! agents comptables des matières des colonies; ensemble les décrets modificatifs et notamment celui du 80 janvier 1927, sus visé ; Vu la décision présidentielle du 15 mars 190" portant application aux officiers de la gendarmerie coloniale du décret du 29 décembre 1908 et de ses moililicatifs ; Vu la loi du 16 juillet 1027 portant ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1926 et 1927, en vue de la réforme des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat et du relèvement des pensions de guerre et des pensions civiles et n ilitaires pour ancienneté de services; Vu l'article 55 le la loi de finances du 25 février 1901 el l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919, DÉCRETS ; er

Article 1 . - Le tarif n« 1 (solde des officiers eu activité) annexé au décret du 29 décembre 1903, mo lié en dernier lieu par le décret du 80 janvier 1927, est abrogé et remplacé par le tarif ci-après :

Tableaux.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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