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Relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaire* aux colonies. R A P P O R T AU PRÉSIDENT

de la République française, Paris, le 7 octobre 1 9 2 7 .

Monsieur le Président, Le Parlement ayant accordé des < rédits supplémentaires au titre des exercices 1926 et 1927 en vue du rajustement des traitements et soldes des personnels M i s et militaires de l'Etal, un décret en date du 31 juillet 1927 a réalisé celte réforme eu ce qui concerne les personnels officie: s relevant du département de la guerre. Le projet de décret que nous vous adressons ci-joint a pour but d'étendre les nouvelles échelles de solde aux personnels officiers ainsi qu'aux agents du commissariat et comptables des matières entretenus au compte du budget colonial et des budgets locaux des colonies. Il comporte, en outre, le relèvement reconnu opportun, du taux de la retenue appliquée aux officiers logés dans les bâtiments militaires aux colonies. Nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien, si vous en approuvez les dispositions, le rêvé r de votre signature. En ce qui concerne celles de ces froupes qui sont en!retenues au compte du budget colonial les différentes mesures envisagées d'accord entre nos déparn ments, pour l'enrdoi des crédits supplémentaires dont il s'agii font l'objet du p.ojet de décret que nous avons l'honneur de vous adresser ei-jomt en vous priant de vouloir bien, si vous en approuvez les dispositions, le revêtir de votre signature. ' Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président

du oonseit, minisire RAYMOND

Lê ministre des colonies, LÉON PEKRIER.

des

finances,

POINGARÉ.

Le ministre de la

guern,

PAUL PAINLEVÊ.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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