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№ 752.— ARRÊTÉ

promulguant : 1° le décret du 1 octobre 1927 portant relèvement d.-s tarifs île solde du personnel dis services militaires aux colonies ; 2° le décret du 13 octobre 1921 portant relèvement des tarifs de solde, haute» payes, prunes d'engagWnent et de rençagemmi et d'indemnités de logement applicables aux troupes stationnées aux colonies. (26 n o v e m b r e

4927.)

|>. i. de: la Guyane française, Chevalier de ia Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu la Circulaire ministérielle du 2 mai 1906, relative a la promulgator des l o i s et décrets aux colonies ; Vu je décret du 7 octobre 1927 portant relèvement d e s tar i f s de solde du pers mnel des services militaires aux c o l o n i e s -, Vu le décret du 13 octobie 1927 portant relèvement des t a r i f s de solde, hautes paves, primes4'eftgàgi ment e t d e r e n gagement et diiul mnités de logement applicables aux troupes stationnées aux colonies ; LE GOLVI.RNEIR

S u r la proposition du Secrétaire général, AURÊTE

:

r

Article l" .— Sont promulgués à la Guyane f r a n ç a i s e pour en leur forme et teneur les décrets s u s v i s é s ,

y être exécutés savoir :

1 ° Le décret du 7 octobre 1927, portant relèvement d e s de solde du personnel les services militaires a u x c o l o nies. 2° Le décret du 13 octobie 1927, portant relèvement d e s tarifs de solde, hautes paves, primes d'eugagemant et d e r e n gagt-me.nl et d'indemnités de logement applicables aux troupes stationnées aux colonies. A r t . 2 . — Le présent arrêté sera, avec les deux t e x t e s promulgués, (i.registre et communiqué partout où besoin s e r a , publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels delà c o l o n i e . tarifs

Cayenne, le 26 novembre 1927. BUHOT

LAUNAY.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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