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pur, en augmentation du contingent fixe de 150 hectolitres prévu pour cette colonie par les articles 2 et 3 (§ 7) du décret du 45 avril 1926. Art. 2. — L*; répartition de ce êôtftingent supplémentaire de 700 hectolitre? sera effeciuée, par les soins du Gouverneur de la Guyane, en:re toutes lès distilleries d( cette colonie, à défaut d'usines à sucre en état de fabriquer, proportionnellement à la produc ion en rhums de chaque distillerie au cours de i'année 1926, étant entendu que seuls viendront en compte pour l'évaluation de cette production les rhums fabriqués avec des cannes du cru. Art. 7. — Les règles édictées par le décret du 15 avril 1926, pour le contingentement des rhums el tafias coloniaux sont applicables à la répartition du contingent supplémentaire de 700 hec.olilres attribué par le présent arrêté. Fait à Paris, le 26 octobre 1927. LÉON

FERMIER.

№751.— A[lRÊ' Ù r

modifia

ministériel du 5 novembre 1921 portan lion dt certain* atiinles des arrêtés ministériels de»

22 janvier

192: et %) janvier

pour ïc amission

au stage

1926 relatifs aux concours

H l'école

coloniale.

1 IÎ M I N I S T R E des ;olonios, Vu i'ar ielo 0 du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personn 'I des ad nidieirtieurs dos colonies, modifia par le décret du 20 janvier 1926 ; Vu l'arrêté du'22 janvier I 'il, relatif au concours pour l'adDûissjon au stage de l'école coloniale, modifié par l'arrêté/jtj 20 janvier 1926 ; ÀltRÉTE E R

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Article 1 . — Les articles, i , 2 et 4, de l'arrêté du 20 jau ier i92t> susvis»'; sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. [•'.— Le paragraphe l' ' de l'article 1 de l'article susvisé lu 22 j a n v i e r 1921 est modifié ainsi qu'il suif : Le concours prévu a l'article 6, alinéa 4, du décret du 10 juillet I9i0 pour l'admission des adjoints des services civiis, ainsi que les commis principaux des bureaux des Se1

er

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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