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N° 778. ment - Arrêté dii 34 décembre S!)27 a p p r o u v a n t définitivelecomple de gestion de l'exercice ¡924 de VI. Vanony (Raphaël), receveur municipal de Kourou. 856 № 779. — Arrêté du 31 décembre ¡927 a p p r o u v a n t défi siMveinent les comptes de gestion de l'ex<Teiee 4913 présentés par M. Vanony (Raphaël*), receve ir m u r i c i p a l des c o m m u n e s d'Iracoubo et d e K o c r o u et receveur du Bureau de bienfaisance de Sinna nary 857 ff« 780. — Arrêté du 31 décembre 1927 concédant une pension de retraite à M. Garus ilidgaîd-Prés n ) , contrôleur de 4 classe des Postes et Tel» phones 858 N° 784. Arrêté du 34 décembre 1927 rendant e x é c u t é e le budget du Service local pour l'txerçiee i928 859 № 782. — Arrêté du 34 décembre 192/ a u t o r i s a i t la perception pour l'année 4928, des taves et c o n t r i b u t i o n locales 862 No 783. _ Arrêté du 3 4 décembre 4 9 2 8 . — Décision modifiant cet! du M novembre 1)27 portant désignation des d é l g u é s à la vérification des caisses et portefeuilles des coaiptiblcs des deniers p a b l i c ; 863 e

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784

à

829. — Nominations,

marnions', congés, etc

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Attribution d'un contingent supplémentaire d'alcool pur à la colonie de la Guyane au titre de l'année 1927. ARRÊTÉ LE MINISTRE DES

MINISTÉRIEL.

COLONIES,

Vu les dispositions de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1125 relatives à l'importation en France des rhums et talias originaires des colonies françaises ; Vu le décret lu 15 avril 1926 qui a fixé pour la période 1920-29 les règles de répartition du contingent annuel et prévu dans son article £>, dernier paragraphe, 1 attribution éventuelle chaque année, à la Guyane, d'un contingent spécial destiné à encourager la cu.ture de la canne et l'industrie sucrièi'e dans cette colonie, ARRÊTE : er

Article 1 . — Il est attribué à la colonie de la Guyane, pour l'année 19*7, un contingent spécial de 700 hectolitres d'alcool

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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