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Pages N» 754. — Arrêté du 9 décembre 4927 autorisant une session extraordinaire du Conseil municipa! d'A promise 824 N * 755. — Arrêté <ln 9 décembre l!>27 admettant M. Ge.rus ( Edgard-Présent ), contrôleu • r e '< classe des Postes et Téléphones, à faire Valoir ses dioi s à une \ màon de retraite 824 № 756. — Arrêté du 12 décembre J9I7 promulgnanl le dé: e; du -18 août 1927 modifiant l'article 3S7 du décret du 30 > décembre 1912 sur le régi ne financier des eo onies 823 Décret du 18 août 4927 modifiant l'article 3V7 du décret du 30 décembre 49t2 sur le régime financier des colonies 826 № 757. — Arrêté du 13 décembre 1927 jixant la répartition entre les distillateurs de ia colonie du continrent . supplémentaire d'alcool pur attribué à la Guyanefrançaise pour 1927 827 № 758. — Arrêté du ï décembre 4927 portant promulgation du décret du 2 septembre 1927 relevant les droits de Douane sur les céréales paniliables et leurs dérivés. 828 Décret du 2 septembre 1927 portant relèvement des droits de douane sur les céréales panifiables et leurs dérives 829 № 759. — Décision du 1 ï décembre 4927 — Vnïlication de caisse des comptables au 31 décembre 1927 831 № 760. — Arrête du 15 décembre 4927 promulguant dans la colonie, le décret du lÔnovemSre 1927 r< ndant applicable à la Guvano la loi du 22 mai 191.» sur le recel. Rapport. . 832 Décret du 16 novembre 4927 rendant applicable à la Guyane la loi du 22 mai 4915 sur le recel 833 Loi du 22 mai 1927 sur le recel 834 № 761. — Arrêté du 45 décembre 4927 autorisant le fonctionnement à Sionamary d'une société sportive dénommée La Progressive, .... 836 i\° 762. — Arrêté du 47 décembre 192" portant promulgation du décret du 45 novembre 4927 relatif à ia tarification applicable à certaines marchandises originaires des Ktats-tni* d'Amérique 837 Décret du 45 novembre 1927 relatif à la tarification applicable à certaines marchandises originaires des Etats-IJfiié d'Amérique 837 № 763. — À n è t é e u 2 i décembre 1927 promulguant h décret du 8 novembre ' 4927, revisant le taux des indemnités journalières de mission allouées aux inspecteurs des ' colonies. — Rapport ; 839 Décret du 8 novembre 4927 revisant le taux d s indemnités journalièues de mission allouées au\ inspecteurs des colonies 840 764. •— Arrêté du 24 décembre 1927 accordant des avances de fonds au Délégué du Service local au Maroni pour le e

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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