Page 164

-

794

-

tu la délibération du 29 décembre 1926, par laquelle le Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions locales pour l'année 1927, et l'arrêté local du 31 décembre 1926, rendant exécutoire la dite délibération; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e1

Article I . — Est rendu exécutoire le rôle principal de l'impôt locatif de la commune de Rémire, établi au profit du Service local pour l'année 1927 et s élevant à la somme de mille cinq cent soixante-quinze francs 1,575 fr. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 novembre 1927. BUHOT

LALNAY.

NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES ETC. >" 729. — Par décisions du Gouverneur, en date du 23 octobre 1927, les congés ci-après ont été accordés: 1° administratif de 6 mois au surveillant-chef Sanloui, voyageant seul, 2° convalescence de 6 mois, au surveillant de 2 classe Ottoman i voyageani seul, 3° convalescence de 6 mois au surveillant militaire de 2« classe Conti voyageant avec sa femme et ses deux enfants. 4° ci un passage de rapatriement en France est accordé au surveillant de 2 classe Derre, voyageant seul. e

e

№ 780. — Par décision du Gouverneur, en date du 8 novembre 1927, une prolongation de congé de convalescence d'un mois à passer à la Guyane, est accordé à Mlle Garny de la Rivière (Cécile), maîtresse de piano. N° 731. — Par décision du Gouverneur, en date du 8 novembre 1927, un congé de convalescence de trois moia à passera la Guyane, est accordé à M. Jarlin (Etienne), planton de l classe, en service au Collège. r e

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement