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ARRÊTE : er

Article 1 . — L'article o de l'arrêté susvisé du 11 février 1920 est modifié comme suit: « Article 5 . — Le journalier blessé sur un chantier ou en « service commandé sera admis dans les hôpitaux de la colo(i nie au frais du service intéressé. Dans ce cas, il lui sera c alloué la moitié de son salaire, à titre de dédommagement « pendant la durée de son séjour à l'hôpital si celle-ci est « égale ou inférieure à trois mois. « Aucune allocation ne sera accordée lorsque le séjour à « l'hôpital dépassera cette période. a Le même traitement rera accordé aux journaliers recon« nus malades pour toute autre cause, sous réserve qu'il « compte au moins six mois de services ininterrompus aux « Travaux publics. » Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Ballet n officiel de la colonie. Cayenne, le 29 novembre 1927. BUHOT LAUNAY, № 723. — ARRÊTE rendant rimpôt locatif de la commune

exécutoire le rôle principal de de Rémire pour l'année i921'.

(29 novembre 1927.)

p i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté local du 28 mai 1800, portant règlement sur les poursuites en matière des contributions directes et taxes assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881, concernant l'organisalion et la compétence des Conseils du Contentieux administratif aux colonies ; Vu l'article 160 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 1« mars 1921 et celui du 13 mars 1925 réglementant l'impôt locatif dans la colonie ; LE GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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