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ARRÊTE : er

Article 1 .— Les dispositions de l'arrêté snsvisé du 19 septembre 1925 sont abrogées cl remplacées par les dispositions suivantes : Il est alloué, sur les ressources ordinaires du budget de la colonie, une indemnité de séjour et de déplacement de cinquante br.ncs par jour aux Conseillers généraux autres que le Représentant de la colonie au Parlenn ni qui, pour prendre part aux réunions du Comcil général et de la Commission coloniale, seront obligés de se transporter a plus de deux kilomètres de leur résidence. Les Conseillers généraux qui auront a se déplacer dans l»s cas spécifiés ci-.lessas auront également droit aux moyens de transport en nature ou,à défaut, aune indemnité de deux francs cinquante centimes pour chaque kilomètre parcouru. Les mêmes imhmnités seront accoidées aux Conseil!, rs généiaux qui amont à se déplacer pour exécuter dis mandats spéciaux dont ils auront été (barges par le. (du I de la colonie. Art. 2.— Ce présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin se' , insé.é et publié ai Journal o//ciel et au Bulletin officiel de la colonie. 1

Cayemne, le 20 novcmb;e 1927. Bl'HOT CALINA Y. № W—ARRÊTÉ février 1026 aux Travaux

modifiant l'article 5 de celui dt 11 fixant les sain ires des journaliers employés publics. I 21) novembre H*27. i

p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 11 février 1920, fixant les salaires des journaliers employés aux travaux en régie du service des Travaux publics, notamment l'article 5 de ce texte ; Vu le rapport en date du IG novembre 1927, de M. le Chef du service des Travaux publics ; Sur la proposition du Secrétaire général ; LE GOUVERNEUR

Le Conseil privé entendu,

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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