Page 154

-

785-

cerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journul officiel de la République française, au Bulletin des lois et

au Bulletin officiel du miuistère des colonies. Fait à Paris, le 20 octobre 1027. GASTON

DOUMERGUE.

Par le Président de la République : Le presidenl

du

conseil,

ministre des finances. RAYMOND

N•721. —

te ministre des colonies,

POINCARÉ.

DÉCISION

autorisant

LÉON

PERRIER.

M. Arthur W. Betts

installer une scime mécanique à Guisambourg

à

(Approuague.}

(23 n o v e m b r e 1927.1 L R GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande adressée a l'Administration par M. Arthur W. Retts, industriel, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une scierie mécanique sur sa concession, sise à Guisambourg ; Va le décret du 21 septembre 1882, rendant applicable a la Guyane celui du 10 mai 1882 concernant la législation sur les établissements insalubres, dangereux et incommodes à la Guadeloupe ; Vu le décret du t\ août 1909 relatif a la protection de la santé publique, ensemble l'arrêté local du 27 novembre 192i, modifiant celui du "20 février 1911 fixant la composition des commissions sanitaires de la Guyane ; Vu la décision du 13 janvier 1927 ouvrant uue'enquête de commodo et incommoda au sujet de la demande de M. Arthur W. Retts ; Vu le procès-verbal de l'enquête en date du 16 février 1927 et les conclusions du Commissaire enquêteur ; Nu l'avis favorable émis par la Commission sanitaire delà 6 circonscription ; Sur la proposition du Secrétaire général, e

DÉCIDE er

:

Article 1 .— M. Arthur W. Betts est autorisé à installer une scierie mécanique, sur sa concession sise à Guizam-

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement