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nouvelle méthode, qui a reçu l'agrément du directeur général de la caisse des dépôts et consignations, sera de nature à. réduire les frais de gestion de cette institution. Le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales prescrivant, en son article 33, que les versements au titre de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront faits trimestriellement, il convient, dès lors, d'apporter à ce texte une modification destinée à le mettre en harmonie avec les indications qui précèdent. C'est ce à quoi répond le projet de décret que nous avons l'honneur de vous soumettre ci-joint, en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le président, l'hommage de notre profond respect. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND

Le

POINCARÉ.

ministre LÉON

des

colonies,

PERRIER.

DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l'article 127 R de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents notamment les décrets du 11 septembre 1920, ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 8 janvier 1897 portant organisation de la trésorerie de Madagascar et les décrets modilicatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920; Vu le décret du 16 janvier 1902 portant organisation du personnel des trésoreries d'Algérie et les décrets modificatifs subséquents ; Vu le décret du 14 juillet 1904 relatif à la réorganisation du service de la trésorerie d'Indochine et les décrets modificatifs

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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