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De la Côte-dTvoire Du Dahomey De la Guinée Du Cameroun Du Togo

34,000 3-4,000 34,0(0 34,000 M,000 e

5

allégorie.

Trésorier-paveur : De la Guvane De rinde De la Nouvelle-Calédonie 6'''

Trésorier-payeur : De la Haute-Vol ta Du Niger Du Gabon De rOubangui-Chari Du Tchad.. De l'Océanie

32,000' 32,000 32,000 aitégorie.

30,000* 30,000 SO.OttO 30,000 30,000 30,000 7

E

allégorie. Trésorier-payeur : De la Côte des Somalis 28,000' De Saint-Pierre et Miquelon 28,000 Trésorier particulier de Saint-Laurent-duMaroni 24,000 Art. 3. — Sont transformés en emplois de trésorier-payeur et classés, conformément aux indications de l'article 2 ci-dessus, les emplois actuels des trésoriers particuliers du Cambodge, de l'Annam et du Laos. Art. 4. — L'attribution des traitements tixés par l'article 2 du présent décret est exclusive de l'indemnité de 12 p. 0/0 sur le traitement de présence allouée par le décret du 19 septembre 1920. Art. 5. — Les relèvements de traitement résultant de l'application du présent décret ne peuvent avoir pour eflét d'augmenté!' le total des émoluments nets perçus en piastres ou en roupies, au titre du traitement de présence et du supplément colonial par les fonctionnaires intéressés pendant leur séjour en Indochine ou dans les établissements français de l'Inde. Des arrêtés du gouverneur général ou du gouverneur des colonies susvisées interviendront pour confirmer O J modifier dans ce but les réglementations locales actuellement en vigueur. 51

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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