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Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine. DÉCRET :

L E P R É S I D E N T de la République fraiiça se, Sur le rapport du minisire des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil, minisire des finances ; Vu le décret du 10 avril 1925 fixant les présence des administrateurs des colonies:

traitements de

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Vu le décret du 1 décembre 1920 fixant les traiiemenls de présence des fonctionnaires des seivices civils de l'indoehine ; l>1

Vu le décret du l mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement; Vu le décret du 19 septembre 1926 attribuant des indemnités aux fonctionnaires de ceitains cadres coloniaux ; Vu l'article 127 b de la loi de finances du 13 juillet 1 9 1 1 , DÉCRKTE : e r

Article 1 . — Les suppléments provisoires de traitement alloués conformément au décret du 1 mai 1926 et pour compter du 1 janvier 1925 aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies, sont maintenus à titre définitif el intégrés aux traitements de présence des intéressés. e r

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Les traitements ainsi fixés pour ces fonctionnaires sont également attribués au personnel du cadre des administrateurs des services civils, conformément au tableau de correspondance dressé à l'ailicle 2 ci-après. e r

Art. 2 . — Pour compter du 1 août 1926, les traiiemenls de présence des administrateurs des colonies el des administrateurs des services civils de l'Indochine sont fixés ainsi qu'il suit :

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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