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malis), fixant les traitements des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ; Vu le décret du 1 mai 1926 attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement ; Vu le décret du 19 septembre 1926 attribuant des indemnités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 er

1

DÉCRÈTE : e

Article I *. - Les suppléments provisoires de traitement alloués conformément au décret du 1 mai 1926 et pour compter du 1 janvier 1925 aux trésoriers généraux, trésorierspayeurs et trésoriers particuliers des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont maintenus à titre définitif et intégrés aux traitements de présence des intéressés. Art. 2. — Pour compter du 1 août 1926, les traitements de présence de ces fonctionnaires sont fixés ainsi qu'il suit : er

er

er

e

l'

catégorie.

Trésorier général : De l'Indochine De l'Afrique occidentale française e

2

&

38,000» 38,000 38,000 38,000

catégorie.

Trésorier-payeur : Du Cambodge De l'Annam De la Martinique De la Guadeloupe De la Réunion

36,000' 36,000 36,000 36,000 36,000 4

Trésorier-payeur : Du Laos Du Soudan

f

catégorie.

Trésorier-payeur : De la Cochinchine Du Sénégal-Mauritanie De Madagascar De l'Afrique equatoriale française 3

40,000 40,000

e

catégorie.

34,000' 34,000

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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