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Vu le décret du 20 octobre 1927 modifiant le décret organique du 6 août 1921 portant statuts du personnel des Trésoreries coloniales ; Vu le décret de même date fixant les trait* ment s des Trésoriers généraux, des Trésoriers-payeurs et des Trésoriers particuliers des colonies; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Trésorier-payeur ; 1

ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont promulgués à la Guyane française pour y être exécutés en leur forme et teneur : 1" le décret du 20 octobre 1927, modifiant le décret organique du 0 août 1921, sur les statuts du personnel des Trésoreries coloniales; 2° le décret de même date fixant les traitements des Trésoriers généraux, Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des colonies. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 novembre 1927. BUHOT LAUNÀY.

Traitements des Trésoriers généraux, Trésorierspayeurs et Trésoriers particuliers des colonies. DÉCRET. P R É S I D E N T de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'avis conforme du président du conseil, ministre des finances ; Vu les décrets des 12 janvier 1921 et 1 juin 1923 (Indochine); 29 décembre 1922 (Afrique occidentale française); 12 décembre 1920 (Afrique equatoriale française, Madagascar, Antilles, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Oceanie, Inde) ; I ' septembre 1923 (Cameroun); 13septembre 1923 (Togo); 12 décembre 1920 et 29 octobre 1923 (Guyane); 15 février 1924 (Saint-Pierre et Miquelon); 5 novembre 1924 (Còte des SoLE

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Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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