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septembre 1927, fixant les nouveaux traitements du personnel des services extérieurs de l'administration des Douanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 novembre 1927. BUHOT LAUNAY.

Traitements du personnel des services extérieurs de l'administration des Douanes. DÉCRET.

de la République française, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi du 15 juillet 1927; Vu le décret du 19 janvier 1920 portant règlement sur l'organisation des services extérieurs de l'administration des Douanes ; Vu les décrets des 26 janvier, 22 juin et 12 novembre 1926 ; Sur le rapport du Président du conseil, ministre des finances, LE PRÉSIDENT

DÉCRÈTE : er

Article 1 . — Le décret du 26 janvier 1926 portant fixation des traitements et classes du personnel des services extérieurs de l'administration des douanes, modifié par les décrets des 22 juin et 12 novembre 1926, est de nouveau modifié ainsi qu'il suit : Art. 4 . — '.:;.','>. : ? • E R

V

A.—

Agents

supérieurs

de direction

et de

contrôle.

Directeur : l classe 2- classe. 8- classe Sous-directeurs et inspecteurs principaux : Hors classe l * classe 2- classe r>

r

40,000 fr. 36,000 32,000 30,000 fr. 27,000 24,000

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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