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d'invention et de la luxe d'enregistrement des marques de fabrique et de commerce. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin

des

lois.

Fait à Rambouillet, le 20 août 1927. GASTON Par

• DOUMERGUE.

le P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e :

LP ministre LÉON

des colonies, PEU R 1 E R .

№ 566,— ARRÊTÉ

promulguant

le décret du 11 août 1927

précité fixant les traitements des Administrateurs des colonies et des Administrateurs des services civils de VIndo-Chine. ( 2 5 septembre 1927. )

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; modifiée par celle du 23 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle en date du 2 mai 1906 relative à la promulgation aux colonies des lois et décrets; Vu le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des Administrateurs des colonies et des Administrateurs des services civils de l'Indo-Cbine. ARRÊTE: e r

Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française le décret du 17 août 1927 précité fixant les traitements des Administrateurs des colonies et des Administrateurs des services civils de l'Indo-Cliine. Art. 2.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera avec le texte promulgué, publié au Journal et au Bulletin ofjiiiels de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 2i septembre 1927. ADRIEN

JUVANON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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