Page 138

-

769

-

Vu le décretdu 20 octobre dernier allouant une indemnité de représentation au Directeur de l'Administration pénitentiaire, ARRÊTE : er

Article 1 . — Est promulgué en Guyane française le décret du 20 octobre 1927' susvisé, par lequel est allouée une indemnité annuelle de 3,000 francs pour frais de représentation au Directeur de l'Administration pénitentiaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera, en môme temps que le texte promulgué, publié au Journal officiel de la Guyane française, enregistré et communiqué parfont où besoin sera. Cayenne, le 2'2 novembre 1 9 2 7 . B U H O T LAU:\AY. DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, Vu le décret du 7 février 1912 fixant les cadres et traitements du personnel civil de l'Administration pénitentiaire coloniale, modifié par les décrets des 25 septembre 1920 et 5 mars 1926 ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu la loi des finances du 19 décembre 1926 portant iixation du budget général de l'exercice 1927 ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Président du conseil, ministre des finances,

«DÉCRÈTE : er

Article 1"'. — Il esl alloué, à compter du 1 janvier 1927, une indemnité annuelle de 3,000 francs pour frais de représentation, au Maroni, du Directeur de l'Administration pénitentiaire coloniale. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Président du conseil, ministre des finances, sont cliargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin ofjidel du Ministère des colonies. Fait à Paris, Je 20 octobre 1927. GASTON Par

DOUMERGUE.

le P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e :

Le président du conseil. ministre des finances, RATMCWD POLNCARh.

ÏJt ministre des colonies, LÉON

PERRIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement