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— 768 — Art. 2 . — Le ïlirecteur de l'Administration néoitentiairi est chargé de I exécution du présent arrêté qui sera inserì an Journal officiel. Cayenne, le t i novembre 1927. BL'HOT LAUNAY. 6

N 716 Services dinaire

ÀRIiÊTfi

autorisant les Chefs d'Administration

à entrer ait de 1021.

Conseil

général

pendant

la session

et de or-

i

( 1 7 novembre '¡927. i. do la Guyana (Va..ça:se, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 20 du décret du 23 decimine 1878, por t i l institution (lu Conseil générai à la Guyane . Vu l'arrêté en date du 7 novembre 1927 convoquant 1 Conseil général le 28 novemnKt: 1927, en session ordinaire, L E G O U V E R N E U R M.

ARRÊTK: er

Article I . — .MM. les Chefs .l'Administration et de Services de la colonie sont autorisés a entier an Conseil général pour assister le Représentant de l'Administration et y être en fendus, le cas échéant, sur les questions intéressant leurs services.

Art. 2. - Le présent arrêté sera enregistré e$ communi que partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1927. «L'HOT LALN.W. № 7 1 7 . — ARRÊTE promulguant le décret du 20 octobre 1921 allouant une indonnite de représentai ion au Directeur dt l'Administration pénitentiaire. (22 novembre ¡927. )

p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828, modifiée par celle du 22 août 4833; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 relative à la promulgation dans la colonie des actes du Pouvoir central ; LE GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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