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DÉCIDE : e1

Article I .— Le montant total des mandats-poste qu'un même expéditeur est admis à se foire délivrer le môme jour au profit du même destinataire résidant en France ou en Algérie, ne peut excéder la somme de 500 francs. Art. 2.— Le Secrétaire général, le Trésorier-payeur et le Chef du service des Postes et Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, publiée et insérée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 novembre 1927. BUHOT LAUNAY. № 715.

— ARRÊTE

modifiant (14 n o v e m b r e

celui du 12 septembre

i921.

1927.)

L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du i ô mars 1880 créant la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu la délibération de la Commission municipale en date du 26 octobre 1926 ; Vu la vacance de l'emploi d'agent-voyer de la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu l'arrêté du 12 septembre 1927, numéroté 836 ; Vu l'absence de M. Elosel actuellement en tournée, ARRÊTE : er

Article 1 . — L'arrêté n° 836 du 12 septembre 1927 est modifié ainsi qu'il suit : La Commission d'examen sera composée du délégué du Directeur de l'Administration pénitentiaire, président, Du Chef du service des Travaux publics, De M. Kapel, professeur au Collège, De M. Charlery, conducteur des Travaux publics,

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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