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Vu le décret du 3 0 décembre 1 9 1 2 sur le régime financier des colonies; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE :

Article 1 — les crédits ou portions de crédits non employés au cours de Pexerdcé 1 9 2 0 , pour le compte du budget local sont et demeurent définitivement annulés dans la comptabilité de l'Ordonnateur et du Trésorier-payeur de la colonie. Ces crédits ou portions de crédits se répartissent sur tes différents chapitres du budget local, exercice 1 9 2 6 , ainsi qu'il Suit : 3

Chapitre l '.— — — — —

7 1 1 1

506,566'7Ï 14,812 74 7,82147 1,440 » 1,500,000 »

.— 0 5 — 7 -

Total 2,08iIÏ40"?2 Art. 2. — Le presentarcele sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 novembre 1 9 2 7 . BUHOT L A U N A Y . № 7 1 4 . — DÉCISION portant limitation du nombre des mandats poste délivrés le même jour à un même expéditeur pour un même destinataire. {10 n o v e m b r e I 5 2 7 . )

p. i de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté n° 2 7 , du 2 3 octobre 1 9 2 7 , promulguant le décret du 1 8 septembre 1 9 2 7 modifiant celui du 2 6 mars 1 9 2 4 portant réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux ; Sur Ja proposition concertée du Secrétaire général, du Trésorier-payeur et du Chef du Service des Postes et Télégraphes, LE GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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