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Vu les arrêtés 9 2 7 , 9 2 8 , 929, 9:52, 9 3 4 et 825 renais en Conseil privé le i octobre 1927 s u r les r o m p l e s de gestion de l'exercice 4924 (période du 29 juillet au 8 0 novembre 1921) présentés p a r M. Léon Lowinsky, receveur municipal des c o m m u n e s de Roura, Kaw, Tonnégrande, Matoury, Approuague et receveur du Bureau de bienfaisance de Réinire ; Sur le r a p p o r t du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu. ARRÊTE : e r

Article 1 . — Soni approuvés les c o m p t e s d e gestion de l'exercice 1 9 2 4 (période du 29 juillet au o€ novembre 192^) présentés p a r M. Lowinsky (Léon), receveur municipal des communes de Roura; Kaw, Tonnégrande, Maloury, Approuague et receveur du Bureau de bienfaisance de Rémire dont quitus. Art. 2 . — Le présent arrêté sera ênregisteé et communiqué partout où besoin sera, publié ci inséré au tournai officiel ç[ au liitllcl o officiel de la colonie. Cayenne, le 9 novembre 1927. BUIIOT LAl'NAY.

N" 712. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local de l'exercice 4926. (!) n o v e m b r e

1927.)

L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu 1'insulïisance des crédits inscriis à divers chapitres du budget local de l'exercice 1921) ; Vu l'article 81 du décret du ;)0 d é c e m b r e 1912 sur le r é g i m f i n a n c i e r des colonies ; Sur la proposition du Secrétaire général : Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r

Article 1 . — Il est ouvert au titre du budget local de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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