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Vu l'arrête local du 28 septembre ' 9 0 3 . portant règlement sur l'âdmimstralion et la comptabilité des communes; Vu les arrêtés n°962, 903, 9tU¡ 905, 908, 909, 970, 971 ci 90'i tendus i n Conseil privé le 13 octobre 1927 sur les comptes de gestion de l'exercice 1924 (période d»i 1 décembre 1921 au 151 mars 1925), présentés par M. Edgard Château, receveur municipal des communes de Kavr, Tonnégramle, Monisinéry, Macouria, Approifagae, Iracoribo, Roura, Kourou, et receveur du bureau de Bienfaisance de Réjoirc; Sur le rapport du Secrétaire Général; Le conseil privé entendu, e r

A HRÉTE : e r

Article 1 . — Sont approuvés tes comptes de gestion de l'exercice 1 9 2 \ (période du I * décembre 1921 au M mars 1925), présentés par M. Edgard Château, receveur municipal des communes de Kaw. Tonnégrarde, Monisinéiy, Macomia., Approdagli", íracoubo, Roura, K o u r o u , et receveur du bureau de Bienfaisance de Rémire dont quitus. Art 2 . — Le présent arrêté sera enregistre cî communiqué partout où besoin sera, publié et i us;' ré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayennc, le 9 novembie 1927. e

BUIIOT LA UNA Y.

№711.—

ARRÊTÉ approuvant les comptes de gestion de lexercïce 1924, <le M. Lowinsky ( L é o n ) , receveur municipal des communes de Roura, Kau\ Tonnégramle, Malourg, Âpprouague et receveur du Bureau de bienfaisance de Rémire. ! y novembre lî)J7, i

p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 15 août 192 i et 22 juin 1927 modifiant les articles 318 et 102 du décret financier précité; Vu l'arrêté local du 28 septembre 1903 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes ; LE GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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