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- 762 N° 709.— ARRÊTE déléguant M. Simoneau (Hector), Procureur général, dans les (onctions de Président du Conseil du cvntentknx

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Iminhiratif. | 0 n o v e m b r e 1027. )

p. i. de la Gitane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du Ti août 1828 ; Vu le décret duo août 1881, relatif au Conseil du contentieux administratif a la Martinique, à la Guadeloupe et a la Réunion et rendu applicable à toutes les colonies françaises par le décret du 7 septembre 1881 ; Vu le décret du 31 oclotire 181)7 modifiant la cou-dilution du Conseil privé à la Guyane frai ç.iise ; Vu l'arrêté du 21 octobre 1927chargeant M. Biliot Launay, Sociétaire général de la G u y a n e , de I intérim du Gouvernement de la colonie pendant la durée de h mission du Gouverneur titulaire, L E GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Article !'"'.— M. Simoneau (lîreioi), Procureur général, est délégué dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif de la colonie. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 9 novefcnhrc 1927. BUIIOT LAUNAY. N«710. — A R R Ê T É approuvant les comptes de gestion de l'exercice 102A de M. Egard Château, receveur mnnicipat d$ diverses commune* de la co'onie et receveur du bureau de Bienfaisance de Remue.

i 9 novembre 1027. i L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Vu les décrets dos 15 août 1924 et 22 juin 1927, m o lilianl les articles 348 et 402 du décret financier précité ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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